Droit pénal des affaires
Syndics,
Syndicat des copropriétaires,
Copropriétaires et propriétaires
Gestionnaires locatifs
Promoteurs
Maîtres d’œuvre
Entreprises du bâtiment
Conformité réglementaire
Enquête interne
Contrôles
Enquêtes et instructions
Audience et commissions
En visioconférence ou en présentiel 30 minutes
90 € TTC
Une approche globale du risque pénal
Le risque pénal fait aujourd'hui partie intégrante de la vie des entreprises. Il peut résulter du non-respect d'une obligation réglementaire, d'un incident survenu dans le cadre de l'activité ou encore d'une infraction dont l'entreprise est elle-même victime.
Corruption, blanchiment, atteintes à la concurrence, travail dissimulé, atteintes à la sécurité des personnes, infractions environnementales, infractions d'urbanisme, escroquerie, abus de confiance ou cybercriminalité : les situations susceptibles d'engager ou d'affecter l'entreprise et ses dirigeants sont nombreuses.
Au-delà des infractions elles-mêmes, certaines entreprises sont soumises à des obligations de conformité, de prévention de la corruption ou de lutte contre le blanchiment dont le non-respect peut également entraîner des sanctions.
Julie Guenand accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l'identification et la maîtrise de ces risques, la mise en conformité de leurs pratiques, la protection de leurs intérêts lorsqu'ils sont victimes d'une infraction ainsi que dans leur défense lorsqu'ils sont confrontés à uneenquête, un contrôle ou une procédure pénale.
Conformité et obligations réglementaires
Corruption, blanchiment, conflits d'intérêts, délégations de pouvoirs ou procédures internes : certaines entreprises sont soumises à des obligations dont le non-respect est susceptible d'engager leur responsabilité pénale ainsi que celle de leurs dirigeants.
Mise en cause de l'entreprise et du dirigeant
Contrôle administratif, enquête pénale, audition, perquisition, garde à vue ou information judiciaire : une mise en cause pénale nécessite d'anticiper rapidement les risques et de définir une stratégie adaptée.
Atteintes à l'entreprise
Escroquerie, abus de confiance, détournement de fonds, cyberattaque, concurrence déloyale ou atteinte à la réputation : les entreprises peuvent également être victimes d'infractions portant atteinte à leur activité, leur patrimoine ou leur image.
Une expertise en droit pénal de l'immobilier et de la construction
Les acteurs de l'immobilier et de la construction sont confrontés à des risques pénaux qui dépassent largement le cadre des infractions traditionnellement rencontrées dans la vie des affaires.
Accidents du travail, atteintes à la sécurité des personnes, infractions aux règles d'urbanisme, marchand de sommeil, travail dissimulé, infractions environnementales, abus de confiance ou encore détournement de fonds au sein d'une copropriété : certaines situations nécessitent une parfaite compréhension des réalités opérationnelles et réglementaires propres au secteur.
Grâce à sa double expertise en droit immobilier et en droit pénal des affaires, Julie Guenand accompagne les acteurs de l'immobilier et de la construction confrontés à ces problématiques spécifiques.
Cette double compétence lui permet non seulement de maîtriser les enjeux pénaux du dossier, mais également de comprendre les contraintes techniques, contractuelles et réglementaires propres à l'activité de ses clients.
Une méthode en trois temps
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