Les défis du quotidien
Les acteurs de la copropriété évoluent dans un environnement où les contraintes juridiques, financières et humaines sont particulièrement nombreuses.
Assemblées générales contestées, impayés de charges, travaux, sinistres, conflits entre copropriétaires, responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires : les difficultés rencontrées dans la gestion d'une copropriété peuvent rapidement avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la copropriété et sur les personnes qui en assurent l'administration.
Julie Guenand accompagne les syndics, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux et copropriétaires dans la prévention des risques, la gestion des litiges et la défense de leurs intérêts.
Gestion de la copropriété
Assemblées générales, exécution des décisions, règlement de copropriété, recouvrement des charges ou désignation du syndic : la gestion d'une copropriété repose sur des règles complexes dont la méconnaissance peut générer des contentieux importants.
Travaux et responsabilités
Travaux votés ou contestés, sinistres, désordres, expertises judiciaires ou responsabilités des intervenants : les opérations réalisées au sein d'une copropriété soulèvent souvent des enjeux techniques et financiers significatifs.
Réglementation et risques contentieux
Responsabilité du syndic, détournement de fonds, abus de confiance, infractions aux règles de sécurité, conflits d'intérêts ou non-respect des obligations légales : certaines situations peuvent engager la responsabilité civile ou pénale des différents acteurs de la copropriété.
Une vision globale des risques
Les difficultés rencontrées en copropriété ne se limitent pas toujours à une question de charges ou de règlement intérieur.
Un même dossier peut soulever des enjeux civils, réglementaires, financiers et parfois pénaux. Une assemblée générale contestée, un détournement de fonds, un sinistre important ou un conflit relatif à des travaux peuvent rapidement faire émerger plusieurs procédures parallèles.
Grâce à sa double expertise en droit immobilier et en droit pénal des affaires, Julie Guenand accompagne les acteurs de la copropriété dans l'ensemble de ces problématiques afin de leur offrir une stratégie cohérente et adaptée à leurs objectifs.
Une assemblée générale a été irrégulièrement convoquée ou tenue, puis-je la contester ?
Un copropriétaire ne paie plus ses charges, quels sont les recours du syndicat des copropriétaires ?
Des travaux sont contestés dans la copropriété, comment réagir ?
Le syndic engage-t-il sa responsabilité en cas de mauvaise gestion ?
Un copropriétaire cause un trouble important dans l'immeuble, quels sont les recours ?
Une expertise judiciaire est ordonnée dans la copropriété, comment se préparer ?
Des fonds de la copropriété semblent avoir été détournés, que faire ?
Un accident est survenu dans les parties communes, qui peut être responsable ?
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