Les défis du quotidien
Les acteurs de la gestion locative évoluent dans un environnement où les obligations réglementaires se multiplient et où les attentes des propriétaires, des locataires et des occupants sont de plus en plus importantes.
Impayés, congés contestés, restitution des locaux, troubles de jouissance, travaux, responsabilité du gestionnaire ou encore contentieux liés à l'exécution du mandat : les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier peuvent rapidement avoir des conséquences financières, opérationnelles et juridiques importantes.
Julie Guenand accompagne les gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, bailleurs et propriétaires dans la prévention des risques, la gestion des litiges et la défense de leurs intérêts.
Baux et relations locatives
Conclusion, exécution et résiliation du bail, fixation du loyer, congé, restitution des locaux ou renouvellement : les relations locatives sont encadrées par des règles nombreuses dont la méconnaissance peut générer des contentieux importants.
Gestion du patrimoine et responsabilités
Impayés, troubles de jouissance, travaux, sinistres ou obligations du bailleur : la gestion d'un bien immobilier implique de concilier les intérêts parfois divergents des différents intervenants.
Réglementation et responsabilités
Responsabilité du gestionnaire locatif, contestation des honoraires, obligations réglementaires, détournement de fonds, discrimination ou habitat indigne : certaines situations peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du mandataire comme celle du bailleur.
Une vision globale des risques
Les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion locative ne se limitent pas toujours à une question de bail ou d'impayé.
Un même dossier peut soulever des enjeux contractuels, réglementaires, administratifs et parfois pénaux. Un logement dégradé, un congé contesté, un conflit entre bailleur et gestionnaire, un signalement pour habitat indigne ou une accusation de discrimination peuvent rapidement faire émerger plusieurs procédures parallèles.
Grâce à sa double expertise en droit immobilier et en droit pénal des affaires, Julie Guenand accompagne les acteurs de la gestion locative dans l'ensemble de ces problématiques afin de leur offrir une stratégie cohérente et adaptée à leurs objectifs.
Mon locataire ne paie plus son loyer, que puis-je faire ?
Puis-je récupérer mon bien ou mettre fin au bail ?
Mon locataire conteste l'état du logement ou demande des travaux, quels sont les risques ?
Mon locataire a dégradé les lieux ou refuse de quitter le bien, quels sont mes recours ?
Un bail commercial est contesté, comment réagir ?
Ma responsabilité de gestionnaire locatif est mise en cause, que faire ?
Je suis en conflit avec mon gestionnaire locatif ou mon mandataire, quels sont mes droits ?
Mon bien ou ma gestion est mis en cause pour habitat indigne ou logement insalubre, quels sont les risques ?
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